Le point de départ étant souvent la naissance d’un couple. Plusieurs chemins s’offrent à ce dernier : le concubinage, le pacs ou le mariage.
A l’écoute des principales préoccupations des protagonistes, nous proposons les véhicules juridiques qui apparaissent les mieux adaptés à leurs attentes : un contrat de mariage, un PACS accompagné de dispositions testamentaires, une donation entre époux, une société civile immobilière adaptée à un projet immobilier, etc.
A cours de cette union les modifications peuvent être choisies ou subies : de la nécessité de changer les règles patrimoniales (changement de régime matrimonial) ou bien d’organiser de manière consensuelle un divorce.
Le Notaire aura également un rôle important en offrant ses compétences en matière de médiation sinon d’expert judiciaire.
De notre expérience, nous avons retenu qu’il est plus intéressant de valider des solutions amiables (transaction ou médiation) plutôt que de s’orienter dans une phase judiciaire. L’équité du notaire met ainsi à la disposition de ses clients une « boîte à outils » qui offre des solutions non contentieuses aux nombreux différends.
Les jeunes couples avec des enfants en bas âge éprouvent le besoin de sécuriser l’avenir de leur progéniture : le testament est là encore un outil qui permettra de formaliser leur volonté.
Durant cette union, des situations peuvent se présenter et nécessiter la mise en oeuvre de solutions juridiques adaptées :
Bien qu’une transmission choisie est toujours préférable à une transmission subie, le notaire vous accompagne encore dans le cadre du règlement d’une succession. Une approche humaine sera essentielle pour vous épauler dans ce moment de deuil. Pour autant, l’administration fiscale impose des délais et le règlement des formalités successorales devra être rigoureux pour éviter le paiement de pénalités.
En mettant en place un rétro-planning dès le premier rendez-vous d’ouverture de la succession, l’étude notariale vous garantit un strict respect des délais administratifs et une gestion optimisée de cette transmission subie.