Le couple : contrat de mariage, PACS, divorce,…
Le point de départ étant souvent la naissance d’un couple. Plusieurs chemins s’offrent à ce dernier : le concubinage, le pacs ou le mariage.
A l’écoute des principales préoccupations des protagonistes, nous proposons les véhicules juridiques qui apparaissent les mieux adaptés à leurs attentes : un contrat de mariage, un PACS accompagné de dispositions testamentaires, une donation entre époux, une société civile immobilière adaptée à un projet immobilier, etc.
A cours de cette union les modifications peuvent être choisies ou subies : de la nécessité de changer les règles patrimoniales (changement de régime matrimonial) ou bien d’organiser de manière consensuelle un divorce.
Le Notaire aura également un rôle important en offrant ses compétences en matière de médiation sinon d’expert judiciaire.
Vous accompagner et vous conseiller
De notre expérience, nous avons retenu qu’il est plus intéressant de valider des solutions amiables (transaction ou médiation) plutôt que de s’orienter dans une phase judiciaire. L’équité du notaire met ainsi à la disposition de ses clients une « boîte à outils » qui offre des solutions non contentieuses aux nombreux différends.
Les jeunes couples avec des enfants en bas âge éprouvent le besoin de sécuriser l’avenir de leur progéniture : le testament est là encore un outil qui permettra de formaliser leur volonté.
Des solutions juridiques adaptées
Durant cette union, des situations peuvent se présenter et nécessiter la mise en oeuvre de solutions juridiques adaptées :
- pour tenir compte du vieillissement de la population : des actes de gestion sont à votre disposition pour anticiper la gestion de personnes vulnérables : mandat de protection future, testament olographe ou authentique, mandat posthume etc.
- pour tenir compte de l’évolution tant de la cellule familiale que du patrimoine : des stratégies de transmission patrimoniale. En choisissant de transmettre, les options et les supports juridiques sont plus nombreux (donation, démembrement du droit de propriété, constitution de holding familiale, etc.).
Bien qu’une transmission choisie est toujours préférable à une transmission subie, le notaire vous accompagne encore dans le cadre du règlement d’une succession. Une approche humaine sera essentielle pour vous épauler dans ce moment de deuil. Pour autant, l’administration fiscale impose des délais et le règlement des formalités successorales devra être rigoureux pour éviter le paiement de pénalités.
En mettant en place un rétro-planning dès le premier rendez-vous d’ouverture de la succession, l’étude notariale vous garantit un strict respect des délais administratifs et une gestion optimisée de cette transmission subie.
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