Editeur du Site
Bajolet & Bontems Notaire
26, rue de Maréville
54520 LAXOU

Directrice de la publication
Marie-Adeline BAJOLET

Identité visuelle & réalisation

Agile Business
8 rue de l’Artisanat
67170 Geudertheim – Strasbourg

Marketing opérationnel & digital

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société BAJOLET & BONTEMS NOTAIRES

– par email : merci d’utiliser le formulaire de contact en cliquant ici

– par courrier : ÉTUDE NOTARIALE BAJOLET & BONTEMS Notaires

26, rue de Mareville 54520 Laxou – tel. 03 83 49 12 49

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Notre politique de confidentialité – RGPD

Informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’étude notariale Bajolet & Bontems : info(at)notaire-laxou.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Exploitation des informations

Malgré le soin apporté au traitement des informations, l’étude notariale Bajolet & Bontems décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. L’étude notariale Bajolet & Bontems ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Photos non contractuelles.

https://www.bajolet-bontems-notaires.fr/wp-content/uploads/2019/05/BOTEMS-BAJOLET-LOGO-1_BLANC-2.png

© 2018 – Tous droits réservés | Mentions légales & Crédits